Aller vers une Europe Fédérale (2)

Publié le par Didier B

Comme je l'expliquais dans mon précédent billet sur une Europe fédérale, vouloir agir sur le bien être commun des européens pris dans leur ensemble ou, pour ce qui nous concerne, sur le bien être des français au sein de l'Europe n'est pas possible sans une prise de décision globale et unique. Dans le système actuel, cette décision peut intervenir mais il faut tenir compte de 27 avis différents alors qu'il ne faudrait qu'un seul avis.

Voyons pourquoi une fédération des états seraient utile et bénéfique à l'Europe et ses états :

Il ne peut pas y avoir d'Europe égalitaire sans union politique
, avec un état central aux larges compétences. Les états nationaux, ou les personnes vivant dans ces états ont vite un réflexe identitaire dès que quelque chose les menace ou fait mine de les menacer, comme on l'a vu dans l'exemple récent du vote irlandais sur le traité de Lisbonne. Ce qui pourrait avantager l'autre est forcement un désavantage pour eux, il faut donc le refuser. L'état central tiendrait compte de l'ensemble de l'Europe, alors que chacun des gouvernement des 27 ne tient compte que de ses propres intérêts.

Toutefois, il ne faut pas négliger l'importance des sentiments nationaux. Au contraire des 13 colonies anglaises d'Amérique du Nord en 1776, qui partageaient la même langue, la même culture et la même volonté de se séparer de leur métropole qui les négligeait,  les 27 pays membres de l'Union sont tous différents, par la langue, l'histoire, la religion, la culture. Aucun ne cherche à fuir un colonisateur et tous jouissent d'une pleine souveraineté. Certains ont été les pires amis, d'autres les meilleurs ennemis. Vouloir faire discuter et s'entendre 27 individus tous différents est extrêmement délicat.

Jusqu'à présent, l'Union Européenne à réussi à trouver le moyen de fonctionner en adoptant des solutions de compromis. Or, les compromis ne satisfont personne et créent souvent du ressentiment dans les populations et, parfois, dans la classe politique. En outre, L'Union Européenne n'étant, pour l'instant, qu'une union commerciale et financière d'inspiration libérale, elle ne peut ou ne veut pas s'intéresser à ce qui préoccupe vraiment les populations, comme le chômage, les salaires, la protection sociale. Son seul objectif est de rendre les entreprises européennes compétitives dans le monde, au détriment de l'humain. Un gouvernement fédéral aurait, par nature, une vision globale de l'Union, ce que ne peuvent ou ne veulent pas avoir les gouvernements nationaux.

La création d'une fédération européenne permettrait tout à la fois de doter l'Europe d'une seule voix, tant au niveau international qu'intra-communautaire et de permettre l'uniformisation des règles en matière sociale ou sociétale. L'élection par le peuple d'un gouvernement européen donnerait à celui-ci la légitimité nécessaire pour discuter avec les gouvernements nationaux et parfois les affronter et, en contrepartie, la structure fédérale permettrait à chaque état membre de conserver ses spécificités culturelle.

Par exemple, les états fédérés pourraient conserver leurs compétences dans le domaine de l'instruction/éducation jusqu'au second degré, l'apprentissage de la langue nationale étant une partie essentielle de la culture. Les compétences dans le domaine universitaire pourraient être partagées entre les états fédérés et l'état fédéral.
Les petits villages de France pourraient continuer à exister dans le découpage administratif sans que cela n'influe sur la politique de l'Union à l'égard de l'Iran ou de la Colombie.

Toutefois, si on veut pouvoir attribuer des compétences à l'Union dans des domaines comme la fiscalité, la défense, les affaires étrangères ou d'autres domaines, il est indispensable que les états membres abandonnent leurs prérogatives dans ces domaines (ou les partagent). De plus, pour que l'humain soit réintroduit dans le processus, il conviendrait que l'humain soit décisionnaire, par son vote, dans le choix de l'exécutif européen, comme il l'est dans le cas du législatif. Il conviendrait aussi de donner de vrais pouvoirs à l'exécutif et au législatif.

L'établissement d'un gouvernement fédéral ne garantissant nullement l'égalité de traitement entre différents états fédérés et leurs citoyens, il conviendrait aussi que les pouvoirs exécutifs et législatifs puissent se contrôler mutuellement, agissant comme contre-pouvoir l'un sur l'autre, afin d'éviter les abus de pouvoir. En outre, on peut imaginer que le pouvoir judiciaire prenne beaucoup plus d'importance qu'aujourd'hui dans nos systèmes de gouvernement, pour établir un troisième contre-pouvoir.

Tout ceci ne pourrait se faire que par l'établissement d'une Constitution Européenne, ce que n'étaient ni le traité de Rome de 2004 ni le "mini-traité" de Lisbonne de 2007. Ni l'un ni l'autre ne créaient d'état fédéral ni ne dotaient l'Union de prérogatives particulières. Ils n'étaient rien d'autre que la continuation de ce qui existait déjà auparavant, c'est à dire une union sans âme.

Avant de pouvoir mettre en place un gouvernement central pour l'Europe, il faudra avant tout demander aux peuples européens d'élire une assemblée constituante ou de donner des pouvoirs constituants au prochain parlement européen, pour ensuite faire approuver ce projet de Constitution par les peuples en question.
C'est d'une telle constitution dont je tacherais de vous parler dans le 3e billet de cette série.

Publié dans Polémiquons en Europe

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Didier B 19/06/2008 19:05

@RébusC'est précisément pourquoi il faut la réclamer ;-)@ColinOui, et tu le dis bien. Et il semble que nous ayons des points de vue convergents sur les institutions, mais tu t'en rendras compte dans la suite de mon billet :-)

Colin 19/06/2008 18:46

Tiens, je parle de la même chose chez moi ;-)

Rébus 18/06/2008 22:49

Suis plutôt d'accord avec ce que tu préconises mais c'est précisément cette Europe qu'on nous refuse