Aller vers une Europe fédérale (1)
Compte tenu du récent vote négatif irlandais et de la peur qu'engendre l'idée de la perte de souveraineté et au moment ou l'Union Européenne entre dans une nouvelle période de turbulences, on doit se demander à quoi elle sert ou plutôt à quoi elle devrait servir.
Selon moi, la solution passe par l'arret de toute modification de l'Union Européenne tant que les structures politiques de cette union n'ont pas été créees, et cette structure ne peut être que fédérale.
Voici donc une série de billets sur ma vision de l'Europe et, une fois n'est pas coutume, c'est à Nicolas Sarkozy que je vais emprunter les mots pour le dire :
" [L'Europe] doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne cèdent pas sous la pression des seuls intérêts commerciaux et financiers. Elle doit défendre les droits de l’homme, la démocratie, la protection des plus faibles, la solidarité, la protection de la nature."
"L’Europe ne doit pas se résigner aux délocalisations,mais au contraire tout faire pour que l’activité se localise en Europe."
"...l’Europe doit nous permettre de faire à plusieurs ce que seuls nous faisons moins bien: notamment la politique migratoire et le développement, la politique industrielle et la recherche, le développement durable."
Ces courtes phrases sont tirées du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy.
On peut résumer la pensée du candidat Sarkozy en disant que, selon lui, l'Europe devait s'occuper de droits fondamentaux, de protection sociale, d'environnement, d'affaires étrangères, de recherche et d'industrie et, bien entendu de défense et de fiscalité. Ces deux derniers points ne sont pas clairement cités, mais la défense des droits et acquis des européens ne peut se faire sans que l'Europe ne puisse se défendre militairement elle même et des politiques industrielles ou de recherche ou l'établissement d'une protection sociale unique ne peuvent s'envisager que si les fiscalités sont identiques.
Bien sur, ces domaines sont déjà traités par l'Union Européenne, à des degrés divers. Mais il s'agit de politiques communes quand on devrait plutôt avoir une politique unique. On essaye de faire coincider 27 visions différentes là ou une seule serait nécéssaire.
De plus, ces domaines sont du ressort des gouvernements nationaux et l'Union se contente, régulièrement, d'édicter des règles, que les états sont chargés de retranscrire dans leur droit national, parfois avec des années de décalage si cela ne leur convient pas totalement. Il conviendrait donc, pour arriver à l'objectif que Nicolas Sarkozy a fixé dans son programme que les états membres de l'Union Européenne transfèrent une partie de leurs compétences nationales à l'Union.
L'Union est actuellement dirigée conjointement par les 27 états membres et par la Commission Européenne, simple émanation administrative des 27. Celle-ci ne dispose donc pas de la légitimité populaire qu'ont les différents gouvernements des états membres sur leurs territoires respectifs. Le transfert de compétences ne pourrait donc pas s'accomplir sans changer le système de gouvernement de l'Union, au moins dans son mode d'élection.
Le pouvoir exécutif, tout comme le législatif, doit être issu de la volonté du peuple, et doit donc être élu au suffrage universel dans toute l'Union Européenne considérée comme un seul territoire.
Finalement, nous disposerions d'un gouvernement supranational élu pour l'Union Européenne et par les peuples de l'Union, qui exercerait ses pouvoirs dans les domaines de compétence pré-cités, et de gouvernements nationaux qui exerceraient leurs compétences sur le territoire de leur nation, dans les domaines de compétence ne relevant pas de l'Union.
Est ce que cela ne ressemble pas à une fédération ?
Dans le second billet, j'essayerais de rentrer dans le détail de cette Europe fédérale.
Selon moi, la solution passe par l'arret de toute modification de l'Union Européenne tant que les structures politiques de cette union n'ont pas été créees, et cette structure ne peut être que fédérale.
Voici donc une série de billets sur ma vision de l'Europe et, une fois n'est pas coutume, c'est à Nicolas Sarkozy que je vais emprunter les mots pour le dire :
" [L'Europe] doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne cèdent pas sous la pression des seuls intérêts commerciaux et financiers. Elle doit défendre les droits de l’homme, la démocratie, la protection des plus faibles, la solidarité, la protection de la nature."
"L’Europe ne doit pas se résigner aux délocalisations,mais au contraire tout faire pour que l’activité se localise en Europe."
"...l’Europe doit nous permettre de faire à plusieurs ce que seuls nous faisons moins bien: notamment la politique migratoire et le développement, la politique industrielle et la recherche, le développement durable."
Ces courtes phrases sont tirées du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy.
On peut résumer la pensée du candidat Sarkozy en disant que, selon lui, l'Europe devait s'occuper de droits fondamentaux, de protection sociale, d'environnement, d'affaires étrangères, de recherche et d'industrie et, bien entendu de défense et de fiscalité. Ces deux derniers points ne sont pas clairement cités, mais la défense des droits et acquis des européens ne peut se faire sans que l'Europe ne puisse se défendre militairement elle même et des politiques industrielles ou de recherche ou l'établissement d'une protection sociale unique ne peuvent s'envisager que si les fiscalités sont identiques.
Bien sur, ces domaines sont déjà traités par l'Union Européenne, à des degrés divers. Mais il s'agit de politiques communes quand on devrait plutôt avoir une politique unique. On essaye de faire coincider 27 visions différentes là ou une seule serait nécéssaire.
De plus, ces domaines sont du ressort des gouvernements nationaux et l'Union se contente, régulièrement, d'édicter des règles, que les états sont chargés de retranscrire dans leur droit national, parfois avec des années de décalage si cela ne leur convient pas totalement. Il conviendrait donc, pour arriver à l'objectif que Nicolas Sarkozy a fixé dans son programme que les états membres de l'Union Européenne transfèrent une partie de leurs compétences nationales à l'Union.
L'Union est actuellement dirigée conjointement par les 27 états membres et par la Commission Européenne, simple émanation administrative des 27. Celle-ci ne dispose donc pas de la légitimité populaire qu'ont les différents gouvernements des états membres sur leurs territoires respectifs. Le transfert de compétences ne pourrait donc pas s'accomplir sans changer le système de gouvernement de l'Union, au moins dans son mode d'élection.
Le pouvoir exécutif, tout comme le législatif, doit être issu de la volonté du peuple, et doit donc être élu au suffrage universel dans toute l'Union Européenne considérée comme un seul territoire.
Finalement, nous disposerions d'un gouvernement supranational élu pour l'Union Européenne et par les peuples de l'Union, qui exercerait ses pouvoirs dans les domaines de compétence pré-cités, et de gouvernements nationaux qui exerceraient leurs compétences sur le territoire de leur nation, dans les domaines de compétence ne relevant pas de l'Union.
Est ce que cela ne ressemble pas à une fédération ?
Dans le second billet, j'essayerais de rentrer dans le détail de cette Europe fédérale.