« A la niche, Fiscale ! »
Constatant que certaines « dérives fiscales » permettaient aux plus fortunés de ne pas payer d’impôt sur le revenu, Chantal Brunel demandait à Christine Lagarde, la gardienne de l’immeuble de Bercy : « Pouvez vous nous dire ce que compte faire le gouvernement ? »
Alors, pour les mal-comprenants, une niche fiscale n’est pas l’endroit où vous faites dormir votre chien quand il vous coûte trop cher… C’est une disposition fiscale (et légale) qui permet de payer moins d’impôts.
En France, il existe 418 dispositifs différents qui permettent de payer moins d’impôts. Ces dispositifs couvrent tous les types d’impôts mais l’impôt sur le revenu est celui qui en souffre le plus, puisque l’état pourrait encaisser 60% de plus si les niches n’existaient pas.
Et ça représente combien d’argent, me direz vous ? Dans son rapport de 2003, le Conseil des Impôts (Cour des Comptes), estime que près de la moitié des 400 dispositifs représentent 50 milliards d’euro de manque à gagner pour l’état… Et le déficit budgétaire, il est de combien déjà ?
Tenez vous bien, l’autre moitié des dispositifs n’a jamais été chiffrée… Incroyable non ? L’état ne sait combien lui coûtent 200 niches fiscales !
Parmi toutes ces niches, on trouve l’abattement d’impôt (15% par année de détention) pour les plus-values réalisées à la vente d’un cheval de course, l’exonération des bénéfices pour la culture de la truffe, l’exonération pour les bénéfices des entreprises exerçant en Corse ou l’exonération de TIPP pour les chauffeurs de taxi (ceux qui gueulent parce que l’essence augmente…).
Tous les gouvernements vous diront que les niches fiscales qu’ils ont créées ont un objectif social direct ou indirect. Par exemple, on ne peut pas douter du bien fondé social de « l’amendement Coluche » qui permet de financer les associations caritatives. Cette niche, qui met à la charge de l’état 75% des dons effectués à ces associations, lui permet de faire remplir son rôle par les contribuables.
En revanche, on en trouve dont on peut douter du bien fondé social comme l’exonération d’impôts sur les intérêts des contrats de capitalisation. Plus de 3 milliards d’euro de manque à gagner pour cette mesure, qui du fait de son lien avec l’ISF, est surtout prisé par les gros patrimoines et revenus. Seuls 230.000 foyers en bénéficient, sur les plus de 35.000.000 de foyers fiscaux français.
Donc, dans les niches fiscales, il y a du bon et du mauvais. Parfois même il y a du très mauvais. Par exemple, les exonérations accordées aux sociétés de capital-risque et leurs propriétaires. Investir son capital est par définition risqué ; il n’y a pas de garantie de résultats dans le capitalisme. Mais l’état accorde des déductions fiscales pour les courageux capitalistes qui osent investir… C’est du grand n’importe quoi, surtout quand on connait les théories libérales pronées par Nicolas Sarkozy, selon lesquelles le marché se régule tout seul, blablabla...
Il n’y a pas besoin d’être de gauche pour se rendre compte que le serpent se mord la queue. Et c’est sûrement pour cela que Chantal Brunel a posé cette question à Christine Lagarde, et que les députés PS l'ont applaudie.
D’ailleurs, savez vous ce qu’à répondu la ministre ? Que c’était compliqué et que la décision était très technique…
Compliqué, c’est sur, un chat n’y retrouvera pas ses petits ! Mais la décision est uniquement politique… et là, on sait très bien ou vont les préférences du gouvernement.
Vers les gens qui ont les moyens d’investir de l’argent dans le capital d’une entreprise et qui ne veulent pas assumer le fait que le capitalisme n’est pas fait que de gains. Alors, les pauvres payent pour les plus riches.
Riche… une seule lettre qui change et on obtient le mot Niche ! C’est sûrement un signe.
