Des droits fondamentaux bien limités.

Publié le par Didier B

Existe-t-il encore des droits fondamentaux en France ? Ou, plus exactement, sont-ils encore respectés ? Jusqu'à quand allons nous tolérer que l’état s’immisce dans des choix qui ne concernent que la sphère privée ? Je me suis posé ces questions au lendemain du battage médiatique qui a entouré l’histoire du mariage annulé par le TGI de Lille, le 1er avril 2008.

 

Dans cette histoire, des droits fondamentaux tels que le respect de la vie privée et la liberté de pensée et de conscience ont été un peu mis à mal.
Pensez donc… un mariage annulé par une décision de justice tout à fait valable va peut être faire l’objet d’un appel par le Parquet car, selon un communiqué de la Chancellerie (autre nom du ministère de la Justice) « … Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes ».

 
Personnellement, une déclaration de ce type me fait trembler ; Le respect de la vie privée est un droit fondamental, reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et, n’en déplaise aux aigris, il n’y a rien dans cette décision d’annulation qui en fasse un sujet qui concerne l’ensemble des citoyens. Et il ne s’agit pas non plus d’une question de sécurité publique.
En effet, la décision du TGI de Lille a été prise pour et uniquement pour ce couple et en aucun cas pour tous les jeunes mariés de France et de Navarre. La juge a estimé que les éléments particuliers de l’affaire qui lui étaient présentés entraient dans le cadre de l’article 180 du Code Civil. La décision n’engage donc que les deux personnes concernées et, de par son caractère particulier, ne peut pas faire jurisprudence.

 

Bien entendu, on pourrait m’objecter que cette décision nous fait faire un grand retour en arrière, que la virginité de la promise ne devrait plus être un élément déterminant pour assurer la validité d’un mariage.
Eh bien rassurez vous, ce n’est pas le cas et ça ne l’était pas non plus au moment ou le TGI de Lille rendait son jugement, il y a deux mois. Aucun texte de loi ne dit que la future épouse doit arriver vierge au mariage et rien n’est exigé non plus du futur époux. Chacun est libre d’utiliser son corps comme il l’entend, avant, pendant et après le mariage. A contrario, la loi n’interdit pas aux futurs époux de souhaiter épouser une personne vierge, quelque soit son sexe. (encore que les couples de même sexe se voient encore dénié le droit au mariage dans notre pays...)

 

Dans ce cas particulier, le mari estimait que sa femme se devait d’être vierge. On peut penser que cet homme est rétrograde, qu’il vit encore au 12e siècle, qu’il est con, mais rien ne lui interdit de penser de cette manière.
Car il s’agit là d’une position personnelle, qui relève de la sphère privée, et qui est protégée par un autre droit fondamental, la liberté de pensée. C’est d’ailleurs ce même droit qui nous permet (moi le premier…) de penser que cet homme vit un peu en dehors de son temps. Mais le fait est qu’il a légitimement le droit de vouloir une épouse vierge et de considérer cette condition comme non négociable.

 

La décision du ministère de la Justice de faire appel de la décision remet donc en cause indirectement la liberté de pensée de cet homme, car on considère que son motif n’était pas valable alors qu’il n’est pas interdit de le penser et qu’il n’aurait certainement pas épousé la dame si il avait su la vérité. Il est pourtant particulièrement crétin de reconnaître la liberté de pensée avant le mariage pour ne plus lui accorder de valeur après. Un droit comme celui ci n'est pas à géométrie variable, changeant d'ampleur quand l'état le juge bon.

 

A titre personnel, je n’ai rien à foutre des idées de ce monsieur, en particulier celle sur la chasteté obligatoire.
Mais j’ai beaucoup d’intérêt à défendre ses droits fondamentaux, car il s’agit aussi des miens. De quel droit l’état se permet-il de passer outre la liberté de pensée et le respect de la vie privée ? Qui que vous soyez et quelques soient vos idées par rapport à cette histoire, souvenez vous que l’état ne lâche pas facilement les libertés qu’il prend.
Aujourd’hui, il décide de se moquer de la vie privée d’un couple et de la liberté de pensée du monsieur. OK, nombreux sont deux qui vont le justifier en invoquant la défense des interets des femmes ou, comme Rachida Dati à l'Assemblée Nationale, l'échec des politiques d'intégration d'avant Nicolas Sarkozy.
Mais demain, quand vous serez directement concernés par l’intrusion de l’état dans votre vie privée et votre esprit, pourrez vous encore plaider la défense de vos droits alors qu’aujourd’hui, vous approuvez qu’on les dénie à d’autres ?

 

Défendre des droits comme ceux là n’a rien de facile.

Par exemple, rien n’empêche Brigitte Bardot de penser que les musulmans détruisent notre pays "en imposant [leurs] actes". C’est débectant et répugnant mais elle est libre de le penser. Les seules limites que la loi impose sont celles qui existent en matière de liberté d’expression (et là, on peut s’interroger sur le pourquoi d’une limitation de la liberté d’expression, mais c’est un autre débat) et c’est pour cela que l’ancienne actrice a été condamnée. C’est aussi en raison des limites à la liberté d’expression que je ne peux pas écrire tout ce que je pense de Madame Bardot.
Mais rien ne doit l’empêcher de penser ce qu’elle veut, dès lors qu’elle n’enfreint aucune autre loi, même si ce qu’elle pense est contraire à la plupart des principes moraux de notre république. Et rien ne doit m'empêcher de penser ce que je veux d'elle.
De même, ce que vous faites dans le cadre de votre maison, par exemple pratiquer le sado-masochisme échangiste avec d’autres personnes consentantes et majeures, ne regarde que vous et l’état n’a pas a s’introduire dans votre vie privée pour vous dire quoi faire ou avec qui et comment faire des galipettes.

 

Il conviendrait que, dans ce genre d’histoire, les médias jouent un rôle un peu plus éducateur et moins marchand. Il est évident, si on lit le jugement (voir sur le site de Maitre Eolas), qu’il n’est nullement question d’introduire la Charia dans notre droit, que la religion des deux époux n’est pas un élément qui est pris en compte et que la mariée était d’accord pour l’annulation et qu’elle reconnaissait avoir menti, tout en sachant que son « mari » ne le comprendrait pas. Seules les convictions personnelles des époux sont étudiées, en dehors de toute attache communautaire ou religieuse, simplement pour ce qu’elles sont et dans la mesure ou elles ont conduit au mariage et à la demande d’annulation.

Pourtant, encore aujourd’hui, on persiste à écrire ou à dire que le mariage a été annulé pour non-virginité (ce qui est on ne peut plus faux) ou on précise que le mariage annulé était musulman, ce qui est faux puisque la loi ne peut annuler qu'un mariage civil, ou la religion n'intervient pas. En faisant cela, les médias mettent de l’huile sur le feu et mettent en danger, en le décrédibilisant, cet autre droit fondamental au nom duquel ils exercent leur profession, la liberté d’expression. Restons vigilants !

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emiliano, pancho 05/06/2008 20:52

et bien effectivement tout le monde n'est pas capable de les lire!pourquoi est-il si difficile dans notre société supposée avancée de parler à contre-courant? le politiquement correct a encore une fois fait beaucoup de victime!

Didier B 05/06/2008 10:39

@aimableJe n'ai pas de réponse à votre question... @La fleur aux dentsAh, les libertés fondamentales... Les gens ne se rendent même pas compte que, dans des cas comme celui là, ce sont elles qui souffrent.

la fleur aux dents 04/06/2008 16:29

Excellent article . j'ai moi même reçu une volée de bois vert , quand j'ai soulevé mon attachement ces libertés fondamentales, même si je ne partage pas l'archaisme de ce monsieur ...A en croire les gens de bonne conscience , ils s'épousent tous les yeux fermés ! il n'y a aucun critère de choix pour eux ! c'est bien sympa de dire qu’on est ouvert, mais bien sûr cette ouverture , quand il s'agit de soi, s’arrête aux limites qu’on se fixe.. quelle hypocrisie .. !ce pretexte : Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et
concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes ». prête au plus complet ridicule ! ..c'est à rire pour ne pas dire inquiétant .Sous la pression médiatique , demain * l'Etat politicien * s'invitera chez nous en cas de contentieux avec la Justice et fera sa justice lui-même ! .. car bon courage au juge d'appel s'il confirme le jugement ! ..Cette affaire a eu un déroulement lamentable ! et la plupart de l'opinion , y compris les politiques du FN à M.G Buffet applaudissent cet appel ! pauvre France

aimable 03/06/2008 23:41

Je suis tout à fait d'accord avec vous et je commence à en avoir plus qu'assez de cette immission du politique dans la sphère privée. Maintenant, comment dois-je interpréter le fait que mon adresse IP sera archivée pour ce commentaire? Intimidation, menace, pression, éviter les dérapages, auto-censure obligatoire, moyen de se protèger des nouvelles règles en vigueur? Et là, on ferme le cercle. Et on en sort comment?