Le référendum d'initiative populaire qui se fout du peuple !

Publié le par Didier B

Il parait que les députés ont adopté un amendement à la réforme des institutions qui crée un référendum d’initiative populaire dans la Constitution.
D’abord, n’en déplaise au NouvelObs et au titre bidon de son article, le référendum en question n’entre pas dans la Constitution… il entre juste dans le projet de réforme de la Constitution qui est encore loin d’être voté, même si certains socialistes souhaitent voter oui.

 

Le principe de l’initiative populaire n’est pas idiot dans la mesure ou les pouvoirs que détiennent le gouvernement et le parlement sont issus de la volonté du peuple. Mais rien n’indique dans le texte ou l’esprit de notre Constitution que le pouvoir est donné définitivement par le peuple à ses représentants ; il n’est que confié temporairement.
Par conséquent, si le peuple n’est pas satisfait du travail de ses représentants, il doit pouvoir le faire savoir et, dans la mesure ou il est seul à détenir le pouvoir, il doit pouvoir modifier lui-même les décisions prises en son nom.

 

Le référendum d’initiative populaire devrait servir à cela. Par exemple, le peuple devrait pouvoir, à son initiative, modifier ou abroger les lois qui ne lui conviennent pas, modifier la constitution et, en théorie, retirer leurs mandats à ses représentants.

 

Bien sur, ceci n’est que de la théorie puisque nos représentants se sont bien gardés de se priver du contrôle que nous leur avons confié. L’amendement présenté par Arnaud Montebourg (PS) stipule en effet qu’un référendum « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Notez tout d’abord la formulation « peut être organisé » qui est très différente de « doit être organisé ». Un spécialiste du droit constitutionnel pourrait s’inquiéter que, même si les conditions sont remplies, l’organisation du référendum ne soit pas impérative. Mais n’intellectualisons pas trop…
Le plus intéressant, c’est que l’initiative n’a rien de populaire puisqu’elle est limitée aux membres du parlement, le « populaire » devant se contenter d’un second rôle de soutien à cette initiative parlementaire.

 

Non content de brider la possibilité pour le corps électoral de prendre une « initiative », le texte a été amendé pour empêcher ce référendum de s’appliquer aux lois votées depuis moins d’un an. Par exemple, l'abrogation de la loi TEPA n’aurait pas pu être proposée au peuple (si le référendum avait existé) avant juillet 2008, même si le peuple avait pensé qu'elle était une mauvaise loi. En d’autres termes, les parlementaires, qui ne sont que nos représentants, pensent que leurs décisions sont plus importantes que notre volonté.
Cela en dit long sur l’idée que se font les personnalités politiques sur leur infaillibilité supposée. Se prendraient-ils pour le Pape ?

 

 

Pourquoi les parlementaires sont-ils aussi frileux avec le peuple qui les élit ? Parce qu’un vrai référendum d’initiative populaire est une source potentielle de problèmes pour eux et le pouvoir exécutif.
Il faut tenir compte, par exemple, des problèmes liés à l’organisation et aux coûts de ces référendums. De plus, les grandes questions de société pourraient refaire surface par l’intermédiaire de ces référendums (peine de mort, avortement, etc). Les parlementaires pourraient voir leur travail désavoué très rapidement par le corps électoral sur des lois « essentielles » comme celles sur la retraite, la sécurité sociale, ce qui empêcherait toute modification substantielle des principes de l’état-providence en vigueur dans notre pays. Bien qu’un référendum d’initiative populaire doive être difficile à mettre en œuvre, de grands groupes de pression, des syndicats, des associations pourraient faire valoir leur propres avis, qui iraient à l’encontre de celui des gouvernants en place. Tout cela ne plaide évidement pas en faveur d’un vrai référendum d’initiative populaire dans l’esprit de ces personnes qui considèrent la politique comme leur métier.

 

Au bout du compte, nous avons donc la possibilité d’organiser un référendum sur une initiative parlementaire mais qui ne concernera pas le travail récent des parlementaires. Je me demande bien pourquoi toute la presse fait des gorges chaudes sur un référendum d’initiative populaire qui n’existe pas…

Ce genre de truc n’existe que dans des parties du monde ou les gens sont un peu arriérés, pas du tout modernes, comme la Californie. Et les habitants de cet état ont élu 2 fois Arnold Schwarzenegger comme gouverneur… Comme quoi, le peuple est con et il ne faut surtout pas lui donner les moyens de se sortir de sa connerie !

Publié dans Polémiquons partout

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bachaud 25/11/2009 11:36


Bonjour,
Sur le site  www.ric-france.fr il y a des vidéos choc qui montrent l'intérêt du RIC et la mauvaise foi de nombreux élus.
A+


JB 25/11/2009 01:40




Et si l'on n'attendait pas les politiques pour en décider ?
Le référendum d'initiative populaire pourrait être un moyen de montrer aux élus que certaines questions peuvent être importante pour nombre de citoyens, la prise en compte du vote blanc
pourrait être l'une d'entre elle.

J'essaye de mettre en place un site communautaire totalement gratuit qui aurait pour seul objectif de permettre de proposer, discuter et soutenir ce genre d'idée.

Si le principe vous intéresse, vous pouvez vous rendre à l'adresse :
http://www.e-nitiativepopulaire.fr


Yvan Bachaud 12/09/2009 15:17

CEUX QUI NE VEULENT PAS LE CHANGEMENT....




naradamuni 28/05/2008 01:19

"démocratie participative"?
La Démocratie a-elle besoin d'être participative?
Alors ce n'est pas la Démocratie, celle-ci l'étant de fait!

"démocratie semi-dicecte" bientôt la "3/4 aile" ou de "profil"...???

Quant à la "représentative" :

Dictature économique et politicienne et bananière!
La représentation populaire conçoit l'art de gouverner comme un élevage de singes. L. Daste "Intellectuel anthropocrate"

$égo, De$lanoé, les économiste$, $tarco$i-figaro$-bolloré$-bouygue$, leurs prison$ ... et consort$, bien loin de la réalité des peuples mais pas moins compétents version ententes, complicités, duplicités et forfaitures; par contre "pouvoir économique, liberticide, autiste et répressif".

Les difficultés présentes et à venir ne pourront être surmontées qu’en contrôlant le pouvoir économique, devenu plus puissant que le pouvoir politique (privatisation de tout l'acquit social et public du Peuple). Seul le Peuple peut le faire, en se prenant en main directement.

-"Ceux qui ne participent pas à la bataille participent à la défaite (Brecht)".

Aujourd’hui ce sont les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui désignent à tous, tous les niveaux de « prétendus représentants du peuple » ce qui viole les articles 3 et 4 de la Constitution :

-"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l' exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s' en attribuer l' exercice.(...)".

La souveraineté nationale au Peuple et NON aux partis, syndicats qui en sont à justifié et accepter la régression actuelle en espérant quelques miettes ou pour certain en pompant directement les caisses publiques, chevillés aux puissances économiques privés et particulières !

"Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c'est le peuple qui monte au rang suprême par l'acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l'adoption définitive des décisions parlementaires. Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité: il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l'expression qu'ils convient de donner à celle-ci; il ne remplit ainsi qu'office de fonctionnaire. Le véritable souverain c'est alors le peuple." (Extrait de “La démocratie locale et le référendum”)

Pour cela, Reférendum d'Initiative Citoyen (RIC) !

Les promesses et les actes des partis depuis 1993

• En 1993 : Tous les partis du PC au FN avaient le RIC dans leur programme.
• En 2002 : J.Chirac le promettait à nouveau expressément dans sa profession de foi du second tour.
• En 2004 : Lors de l’adoption de la Loi sur la décentralisation du 13/08/2004 pas un seul député n’a déposé le moindre amendement en faveur du RIC communal ou régional.

Et donc 2O% des inscrits d’une commune et 10% d’une région, ce qui est énorme, (Près de 700.000 en Ile de France !) peuvent demander une "consultation" sur tous sujets, mais l’assemblée délibérante peut la refuser, et ce n’est qu’un simple avis...

Un simple avis... Voilà donc leur "démocratie participative"?

• En 2007 : Déclarations des deux finalistes de la Présidentielle :

- N.SARKOZY, le jour de son investiture a déclaré que le Français est : "un citoyen qui ne veut pas renoncer,(...), ne veut plus que l’on décide à sa place, que l’on pense à sa place". Mais pour cela il doit disposer du RIC...

- S.ROYAL, après des milliers de rencontres avec les citoyens, en dressait le bilan sur son site "Désirs d’avenir" et présentait plus de cent propositions.
On pouvait lire :"Une nouvelle présidence "Remontée des débats" Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...)"
C’est la définition même du référendum d’initiative citoyenne...

Réponses des citoyens aux sondages sur le RIC.

• 82 % des Français sont POUR (Sondage Sofres pour "Lire la politique" du 12 mars 2003).
• 88 % des Français pensent "qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent" p 112 dans "La Démocratie à l’épreuve" G Grunberg (Presse de Sciences Po).
Avec le RIC les Français qui souhaitent les réformes pourront les contrôler et en présenter, or :
• 68% des Français sont pour "Un référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens". (Sondage BVA du 11 07 2007 pour le Figaro/LCI)

Conclusion

Ils nous parlent de "démocratie participative" ?

- Sans instauration préalable du RIC, il est INDÉCENT d’oser parler de "démocratie participative".

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO
http://www.ric-france.

Uguen Bernard 27/05/2008 10:04

Au bal des institutions, les citoyens ne doivent pas faire tapisserie ; http://changerlarepublique.over-blog.com/ "Moi, citoyen français, électeur, demande au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement de prendre d’urgence l’initiative d’une modification de la Constitution imposant le référendum pour toute révision constitutionnelle, étant entendu que cette modification devra précéder toutes les autres. Un Congrès Citoyen à Versailles le 7 juillet, ça vous dit ?