Protection des sources des journalistes : Acte 1

Publié le par Didier B

Je serais journaliste à l'heure actuelle, je m'inquiéterais sérieusement : non content d'être accusé d'avoir un parti pris contre le président de la République par le dit président et par des députés et membres du gouvernement, Rachida Dati vient de présenter son projet de loi sur la protection des sources des journalistes à l'Assemblée Nationale.

Ne vous méprenez pas, je ne suis pas opposé au principe de la protection des journalistes dans le cadre de leur profession. La possibilité qu'ont ou que devraient avoir les journalistes de ne pas révéler leurs sources doit être inscrite dans les textes de loi. En cela, le projet de loi est une bonne chose.

Mais la formulation de l'article qui concerne la protection des sources est tellement vague que les journalistes seraient à la merci de l'interprétation de la justice, même dans des cas qui ne seraient pas très graves, comme celle d'un supposé SMS envoyé par le président de la république à son ex-femme, par exemple.
"Il ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu'un intérêt impérieux l'impose. En particulier, il ne peut y être porté atteinte au cours d'une procédure pénale qu'à titre exceptionnel, si la nature et la particulière gravité du crime ou du délit sur lesquels elle porte ainsi que les nécessités des investigations le justifient."
Il suffira donc que l'interprétation qui est faite de cet article soit favorable à la police par exemple, quelque soit le cas ou la gravité, pour que le secret des sources s'envole en fumée. Et comme rien n'est fixé par la loi, il s'en faudra de nombreux procès avant qu'une jurisprudence s'impose.

On peut sûrement penser que l'article en question a été mal écrit mais que les intentions du gouvernement sont nobles et pures. Mais on peut aussi noter que le flou de la définition s'inscrit à la suite des déclarations anti-journalistes de Nicolas Sarkozy, pour qui la presse est la source de tous ses maux.
Pour résoudre le problème, le gouvernement aurait juste à modifier cet article en précisant nommément les cas dans lesquels la levée du secret des sources est permise, comme les cas de terrorisme ou d'enlèvement d'enfants, par exemple. Mais Rachida Dati, qui répond en précisant simplement que le secret des sources "ne peut pas être absolu", ne semble pas montrer la volonté de réparer cette "légère erreur".

Les députés ne s'y sont pas trompés et les membres de la commission des amendements ont reformulé cet article, laissant toutefois la possibilité d'interprétation. Une fois de plus, on ne peut pas dire que la majorité parlementaire soit en phase avec le gouvernement et Rachida Dati paye peut être son attitude dans les débats sur la loi de réforme de la carte judiciaire.

Reste a savoir si cette réforme, qui semble indispensable pour un pays qui se targue de respecter la liberté de la presse, prend le bon chemin. Enfin, je m'en fout un peu, je ne peux pas être considéré comme un journaliste selon cette loi : « Est considérée comme journaliste ... toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse ou de communication au public par voie électronique, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil et la diffusion d'informations au public. » Les sources d'un blogueur qui exercerait cette activité à titre gratuit ne pourraient donc pas être protégées.
Une manière comme une autre de limiter l'influence relative d'Internet, non ?

Projet de loi

Publié dans Presse

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ELN 16/05/2008 14:40

Le problème de ce texte de loi est qu'effectivement, il laisse libre court à toute interprétation. L'éditorialiste du journal Paris Normandie a bien résumé la situation ce matin : " lorsque le gouvernement, avant même d'avoir acté ce nouveau droit (à la protection des sources), commence par prévoir les conditions dans lesquelles... il ne s'appliquera pas".Dans quelles conditions s'applique-t-il alors ? Jusqu'où précisément les journalistes auront-ils le droit de protéger leurs sources ? Le flou est entretenu délibérément malgré les réactions de tous les syndicats de journalistes. Et pourtant... Le temps n'est pas si lointain où ce même Sarkozy promettait de faire inscrire dans la loi le principe du secret des sources...

Rébus 15/05/2008 21:53

J'avais vu Dati tenter d'expliquer son projet, c'était inquiétant mais est ce surprenant ?