Réformer le capitalisme - 2eme Partie

Publié le par Didier B

Voici donc la deuxième partie de mon billet sur le capitalisme, en réponse à certaines des questions posées par Ségolène Royal sur son site. Cette partie sera consacrée à des solutions ou plutôt à des mesures de bon sens qui me traversent l’esprit de temps en temps.
Je ne suis pas un économiste, vous le remarquerez rapidement. Mais compte tenu de l’excellent travail qu’ont fait ceux-ci ces 30 dernières années, je me dis que mes solutions valent sûrement bien les leurs. Je vous souhaite une bonne lecture.

 

Le gouvernement actuel nous dit que les caisses de l’état sont vides ; c’est peut être vrai. D’un autre coté, on sait que l’argent est quelque part.
En 2007, les profits des 40 entreprises qui composent le CAC40 ont atteint 100 milliards d’euro. Ces profits records font suite à d’autres profits records : 57 milliards en 2004, 84 milliards en 2005 et 97 milliards en 2006. Ce n’est pas la crise pour tout le monde, n’est ce pas ? De plus, des montants gigantesques d’impôts échappent à l’état. En 2007, la fraude fiscale est estimée à environ 50 milliards d’euros et les diverses niches fiscales coûtent 50 milliards d’euros par an à l’état.
Pourtant, malgré ces aides et ses bénéfices, les capitalistes attendent de l’état qu’il couvre leurs pertes comme dans l’affaire du Crédit Lyonnais ou, comme en ce moment au Royaume-Uni, ou un état "libéral" va injecter 60 milliards d'euro dans des banques en difficultés.

 

Dans le même temps, le chômage a augmenté, ainsi que les prix et la précarité. Malgré les avantages accordés aux français les plus riches et aux entreprises et malgré la bonne santé des entreprises, la situation économique du pays ne s’est pas améliorée.

 

Pour remédier à cette situation, un gouvernement dispose de nombreux moyens.

 

La fiscalité et prélèvements obligatoires :

 

Il faut simplifier la fiscalité en France et la rendre plus juste.

 

Par principe, il faudrait passer d’une fiscalité incitative (qui n’a pas fait ses preuves) à une fiscalité coercitive. Plutôt que d’accorder des déductions fiscales à certaines personnes ou corporations pour qu’ils embauchent plus, qu’ils créent des entreprises ou investissent dans la recherche, il faut instaurer une fiscalité dure et mieux répartie pour qu’ils ne puissent pas faire autrement de que d’embaucher, créer ou investir.

 

Par exemple, l’impôt sur les sociétés devrait être transformé ; des taux différents devraient s’appliquer en fonction de la destination des bénéfices. Aujourd’hui de 33% nominal, il devrait passer par exemple à 50% pour les bénéfices reversés aux actionnaires et les rachats d’actions (investissements non productifs), et à 25% pour les investissements dans l’entreprise, la recherche et la rémunération des salariés (investissements productifs). La taxe professionnelle pourrait être incluse dans le calcul de l’impôt sur les sociétés. Cette mesure ne serait votée que pour une période de 3 ans, renouvelable par un vote de l’assemblée, après remise d’un rapport pour juger de son efficacité.

 

La TVA étant un impôt injuste par excellence, tout ou partie de cet impôt indirect devrait être basculé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. La réforme de l’impôt sur le revenu de 2005 (qui a fait perdre près de 4 Mds € par an à l’état), qui a réduit le nombre de tranche et diminué le taux marginal doit être annulée car elle n’a bénéficié principalement qu’aux tranches les plus aisées des contribuables, qui eux-mêmes souffrent moins de la TVA.
Une telle réforme TVA/IR soulagerait les revenus les plus faibles, et leur permettrait de consommer plus (et donc, d’aider la croissance), ce que les plus riches ne font pas (ils ne peuvent pas manger 20 fois dans la journée).

 

Il faut supprimer la totalité de la fiscalité dérogatoire sur le capital et ses revenus, qui n’a eu aucun effet visible sur les comportements et sur l’économie. Il n’y a aucune raison valable pour que les revenus du capital soient moins imposés que ceux du travail, dans la mesure ou les disparitions d’emplois se poursuivent malgré ces facilités fiscales. Les avoirs fiscaux, déductions d’impôts, crédits d’impôts et autres facilités liées au capital et ses revenus doivent être tous supprimés.

 

Je préconise également la suppression de l’impôt sur la fortune, qui n’est rien d’autre qu’un impôt sur le revenu calculé de manière différente. La réforme de l’IR permettra de récupérer les sommes manquantes (1% des recettes fiscales).

 

Des moyens humains et financiers doivent être attribués pour permettre le contrôle fiscal des plus gros contribuables et les professions libérales au moins une fois tous les 3 ans.

 

Les cotisations sociales devraient être supprimées et reversées sur les salaires. CSG et CRDS seraient intégrés dans le calcul de l’IR.

 

Les effets attendus de ces mesures :

 

-         Les salariés ayant de plus gros revenus (du fait des cotisations sociales incluses), plus de personnes payeront l’impôt. Cela aurait pour effet principal de responsabiliser les personnes face aux services publics que l’état met en place grâce ses impôts. Aujourd’hui encore, beaucoup de gens trouvent normal d’avoir des services publics mais anormal de payer un impôt pour en bénéficier, particulièrement chez les personnes exonérées.

-         L’utilisation de l’impôt sur le revenu (impôt progressif) permettra de mieux répartir les prélèvements de l’état en fonction des revenus des personnes. La suppression de la plupart des niches fiscales liées au capital permettra d’appliquer le principe d’égalité devant l’impôt.

-         Le versement des bénéfices aux actionnaires étant surtaxé, les entreprises pourront préférer investir dans la recherche, verser des rémunérations supplémentaires à leurs salariés ou embaucher. Si elles ne le font pas, l’état verra ses recettes augmenter pendant la durée de la mesure et pourra utiliser cet argent pour des mesures ponctuelles de relance de l’économie, comme de grands travaux publics ou, si nécessaire, la « création » d’un capitalisme d’état.

-         Les contrôles fiscaux permettront de récupérer des milliards…

 

Prestations sociales :

 

L’aide de l’état doit se focaliser sur les personnes.

 

L’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse et l’Assurance Chômage devraient être gérés directement par l’état et plus par les partenaires sociaux. Les différents régimes devraient être tous fusionnés d’autorité au nom du principe d’égalité. Leurs financements doivent être effectué par l’impôt.

 

Les chômeurs se verront proposer des formations gratuites plus ou moins longues en vue de se mettre à niveau dans le cadre de leur qualification ou d’en acquérir une nouvelle et ainsi retrouver plus facilement un emploi. Les formations proposées seraient liées aux offres d’emploi que l’ANPE n’arrive pas à pourvoir.
En contrepartie du suivi et d’une indemnisation, les chômeurs auraient l’obligation d’accepter ses formations et, à terme, les offres d’emploi liées. En cela, le gouvernement actuel a raison : il ne peut pas y avoir de droits sans devoirs. Toute la différence ici se trouve dans le fait qu’il y aura les deux…

 

Pour faire faire des économies à l’Assurance Maladie, les médicaments seront vendus en quantité exacte, comme cela se fait au Canada ou aux Etats-Unis. De plus, les médecins auront l’obligation de prescrire des médicaments génériques si ceux-ci existent.

 

La totalité des prestations sociales devraient être soumises à un plafond de revenus.

 

L’aide aux entreprises :

 

Le socialisme n’a pas vocation à aménager le capitalisme, fut-il financier, encore moins à l’aider. Le capitalisme, dans sa définition primaire (propriété privée, recherche du profit, risque et liberté des échanges) ne doit absolument pas être aménagé. En revanche, il doit être régulé pour qu’il ne nuise pas à l’humain.

 

Au 18e et 19e siècles, les entreprises existaient sans l’aide de l’état, avec ou sans crise financière, et n’avait pas besoin d’être soutenues pour entreprendre. Aujourd’hui, une entreprise tousse et l’état l’aide. Les agriculteurs sont victimes des éléments, l’état intervient. Ce sont l’état et ses aides qui sont responsables du peu de « tonicité » de la création d’entreprise ; les créateurs potentiels attendent d'avoir une aide avant de faire ou savent qu’ils vont en recevoir. Le capitalisme dont tout ces gens se réclament et pour lequel ils réclament des profits maximum à court terme contient une part de courage et de risque. A eux d’assumer ce courage et ce risque ! Aucune aide financière ne devrait être accordée à une entreprise.

 

Les procédures administratives nécessaires pour créer une entreprise devraient être réduites au minimum. Dans certains états des Etats-Unis, on peut créer son entreprise en 30 minutes. Il faut alléger les procédures.

 

Les pertes des entreprises ne devraient jamais être socialisées. Seuls les capitalistes-actionnaires doivent supporter les frais financiers d’un échec. Par conséquent, l’état ne devrait jamais se substituer au marché et subventionner les entreprises en difficulté. Il ne devrait pas non plus subventionner des entreprises bien portantes, même dans le cadre des politiques européennes.

 

L’état pourrait, dans le cadre d’une procédure de liquidation, devenir le repreneur d’une entreprise mais, dans ce cas, l’état s’engagerait à ne pas revendre ce nouveau capital national avant 50 ans, et à le gérer dans le cadre du droit privé.

 

Dans le cas exceptionnel ou une entreprise aurait reçu une aide de l’état ou des collectivités locales, ou une réduction d’impôt, cette entreprise s’engage en contrepartie à embaucher et à rembourser le montant de l’aide plus des intérêts si elle venait à licencier ou à fermer dans un délai de 10 ans après obtention de l'aide. En cas de dépôt de bilan, l’état sera créancier prioritaire.

 

La législation :

 

Une banque de dépôt ou un organisme agréé pour recevoir des versements de personnes physiques ne devrait pas pouvoir utiliser les fonds en dépôt sur les marchés financiers sans que les déposants aient donné leur accord express.

 

L’état et le fond de garantie des dépôts ne garantiront plus les titres (actions, titres de créances, parts ou actions d’organismes de placement collectif, instruments financiers à terme) déposés ou acquis dans une banque ou un organisme agréé dans la mesure ou les marchés des valeurs mobilières et les marchés financiers relèvent du capitalisme, ou existe la notion de risque. 

 

Les dirigeants d’entreprises doivent (re)devenir pénalement responsables des dommages qu’ils pourraient causer à l’état, à l’environnement ou aux salariés de leur entreprise. Il est temps d’arrêter de croire que de faibles amendes arriveront à contraindre des entreprises à changer leurs comportements dangereux. Au-delà des entreprises, les « personnes morales », il y a des « personnes physiques » qui prennent des décisions et qui doivent en assumer les conséquences si ces décisions entraînent des dommages pour la collectivité.

 

L’état doit se doter d’une législation très dure pour lutter contre les monopoles ou les ententes illégales. En effet, la concurrence permet de faire baisser les prix. Mais les capitalistes n’aiment pas la concurrence, car elle fait baisser leurs profits. Les monopoles pourront être appréciés au niveau régional et pas seulement national.
La concurrence étant bénéfique à la population, l’état doit pouvoir la garantir. Une législation similaire (mais plus efficace) au Sherman Act états-unien permettrait à la justice d’ordonner le morcellement des entités monopolistiques.

 

Les effets attendus :

-         Les entreprises sont et resteront libres de commercer et de jouer sur les marchés mobiliers ou financiers. Elles devront toutefois en assumer seules les conséquences. Seules les personnes physiques seront protégées par l’état.

-         Les monopoles seront brisés assurant une concurrence plus importante. Les moyens accrus de l’état dans ce domaine et celui de la lutte contre les ententes assureront la pérennité de la concurrence.

-         L’état pourrait devenir lui-même acteur sur le marché (c’est déjà le cas maintenant). Mais une modification de la constitution assurerait la pérennité du capital de l’état pour au moins 2 générations, afin d’éviter le phénomène de la nationalisation des pertes et de la privatisation des profits.

 

L’idée maîtresse est de dire que le capitalisme est plutôt doué pour créer des richesses mais que l’humain reste l'élément le plus important. Le capitalisme ne doit être qu’un moyen au service de cet humain, et pas l’inverse.
Il n’est plus temps de faire des compromis, qui ne sont bénéfiques à personne, ou du moins pas aux plus pauvres, il faut agir. Voici donc quelques pistes...

Publié dans Polémiquons à gauche

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Ryckelynck Yannick 28/04/2008 13:59

 

POUR UN IMPOT EUROPEEN SUR LA FORTUNE
Voici le texte d'une pétition qui peut être signée sur : le site la petition.com; le blog http://europe-rouge.over-blog.com/article-17835468.html :
Depuis plus d'un quart de siècle, les inégalités sociales ne cessent de se creuser en Europe au profit d'une petite minorité de grands bourgeois trop riches.Une construction européenne basée sur la "concurrence libre et non faussée",notamment entre états et entre les systèmes sociaux nourrit le dumping fiscal, au détriment du monde du travail et des services publics.Face aux scandales de la fraude fiscale, à l'existence des états voyoux que sont les paradis fiscaux, les citoyens sont de plus en plus nombreux à se révolter contre la cupidité sans frein des bénéficiaires des rentes financières et immobilières, dont les spéculations menacent aujourd'hui l'économie mondiale. L'harmonisation fiscale au sein de l'Union Européenne devenant une exigence pressante, nous demandons que la première étape en soit la création d'un impôt europén sur la fortune, sur le modèle de celui existant en France,mais à un taux permettant une réduction effectives des inégalités sociales. Le produit en sera notamment affecté au développement durable des régions les plus pauvres.
 
 

CoyHot 23/04/2008 15:56

Une excellente analyse à ùon sens! Je fais suivre... Bravo!

olive 22/04/2008 13:31

Je trouve que tes propositions vont dans le bon sens, en espérant que l'espion du web fera remonter au plus haut.Mais faudrait surtout faire et c'est faisable des économies au sein même du gouvernement qui vit un train de vie de roi !!!!

Didier B 22/04/2008 09:16

Moi, à la place de Lagarde? C'est gentil, mais peut être un peu exagéré.Ceci dit, sur le fond, mon billet est surement cohérent, mais sur la forme, j'ai des efforts à faire. Et chacun sait qu'il faut être pédagogue pour se faire comprendre

Rébus 21/04/2008 21:51

Bon, plus qu'à te nommer aux finances. Ça me parait pas mal tout ça