La Cour des Comptes met un frein aux ambitions de Sarkozy

Publié le par Didier B

Impots.jpgPassé relativement inaperçu, le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires présidé par Philippe Seguin et rattaché à la Cour des Comptes, vient de donner de quoi réfléchir à Nicolas Sarkozy et son gouvernement en matière de baisse des impôts.

Ce rapport étudie les prélèvements obligatoires (PO) qui comprennent notamment les impôts directs ou indirects, locaux ou nationaux et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS compris).

 

Rien que pour vous, j'ai lu ce rapport. Plus jamais je ne le referais, c'était très ennuyeux. Mais voici les principaux enseignements que j'en ai tirés :

 

Tout d'abord, le Conseil s'est attaché à définir ce que sont les prélèvements obligatoires et la méthode qui permettrait de comparer les taux entre différents pays.

La conclusion du Conseil est simple : « Pour effectuer et commenter utilement les comparaisons internationales entre les taux de prélèvements obligatoires il faut davantage s'attacher à l'analyse de l'évolution des écarts plutôt que d'en constater de manière trop sommaire l'existence. »

En clair, comparer seulement le taux des PO entre pays est dangereux. Ceci est  du au fait que les comptabilités nationales ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Il faut plutôt observer l'évolution des écarts. Méfiez vous donc des journaux ou chaines de télévision qui se contenteraient de vous donner les taux de manière brute, comme l'a fait TF1 dans la journée du mercredi 21.

 

Le Conseil remarque ensuite que le taux de PO varie de 25% aux Etats-Unis à 50% en Suède, en passant par 44% en France et 35% en Allemagne et au Royaume-Uni. Toutefois, le Conseil note que la tendance à l'augmentation est commune à tous les pays, que les plus fortes augmentations se sont produites dans les années 60 et 70 et que les écarts sont restés pratiquement les mêmes depuis près de 30 ans.

Il nous faut donc oublier cette vieille légende qui dit que les prélèvements obligatoires ont très fortement augmentés en France ces dernières années, surtout quand les socialistes étaient au pouvoir. Il faut oublier aussi l'idée que l'écart se creuse entre la France et ses partenaires européens.

 

Le Conseil a décidé d'étudier les différents taux de PO en les associant avec les niveaux de dépenses publiques. En effet, il ne sert à rien de dire que les Etats-Unis ont un taux de PO de 25% et de le comparer aux 43% de la France si on ne sait pas ce qui est fait effectivement avec l'argent récolté. Et c'est là que le Conseil met le doigt sur quelque chose de très important qui semble assez évident mais qui mérite d'être souligné. C'est l'ampleur des dépenses de santé et de protection sociale (chômage, retraite) et celle de leur financement public qui joue le rôle principal dans les écarts entre pays.

Selon le Conseil, ceci reflète « des modes de vie et des conceptions propres à chaque société ». Il faut bien sur comprendre que la place des services publics et des transferts sociaux, donc un choix de société, justifie des taux de prélèvements obligatoires différents d'un pays à un autre.

 

Une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy était de faire baisser le taux de prélèvements obligatoires de 4%. Or, si la protection sociale est le poste le plus important des dépenses publiques, c'est logiquement sur elle que les économies se porteraient en premier. Cette promesse semble avoir été mise au rancart, et ce n'est pas plus mal parce qu'elle n'était assortie d'aucune proposition de remplacement.

 

Toute la question est de savoir si les français souhaitent que la Sécurité Sociale et le système de retraite par répartition disparaissent et si ils ont envie de se retrouver dans un pays ou on paye beaucoup moins d'impôts mais ou on est obligé de travailler jusqu'à sa mort faute de retraite, ou on ne peut pas se soigner correctement faute d'assurance et ou les pauvres représentent 20% de la population, comme c'est le cas actuellement aux Etats-Unis (pays ou les PO ont baissés de 5% depuis 2000)

C'est effectivement un vrai choix de société qui nous impose de rester extrèmement vigilants. Mais il nous impose aussi le devoir de faire les sacrifices nécessaires si nous voulons conserver notre système de protection sociale, que l'on soit à droite, à gauche ou ailleurs !

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Publié dans Polémiquons à droite

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vieilledame 22/03/2008 15:12

On dirait qu'il y en a qui n'ont pas compris que tout le battage fait sur les quelques cas de pauvres possédant des maisons ou des terres de riches n'a été fait que pour préparer au mieux les cadeaux sur l'ISF.Je regrette aussi de ne pas entendre plus souvent une critique de gauche de la bureaucratie et de la pléthore de gens soi-disant à notre service et qui se la coule douce autour des machines à café (pas une légende : j'en ai été le témoins pendant 5 ans dans un pseudopode (charte) du conseil général ! La cour des comptes devraient aussi venir faire le bilan de ces petites stuctures coût/actions ! c'est pas triste !

Resistance2012 22/03/2008 00:22

PS : En cas d'augmentation de CSG et CRDS, les employeurs ne paieront rien, tout sera à charge des salariés...bien sûr, logique droitière non ?!

Resistance2012 22/03/2008 00:20

Je fais le pari que Sarko va augmenter la CSG et CRDS avant la fin de son mandat c'est ce que lui conseillent d'ailleurs certains des nouveaux conseillers de l'Elysée...  Les 53 % de moutons votants du 6 mai 2007 vont l'avoir sèche car reprochant à leur adversaire Royal d'augmenter les "impôts" :-))Cependant, la connerie sera faite aussi de supprimer totalement l'ISF au lieu de remonter la tranche pour les moins argentés au vu des bulles immobilières sur les habitations principales !

Didier B 21/03/2008 14:43

@Toreador L'état n'est pas "obèse" mais les collectivités locales ne le sont
pas non plus. Entre 1999 et 2005, les prélèvements locaux n'ont pratiquement
pas bougés (de 5,5% à 5,6% du PIB). Et pourtant, il y a un sacré paquet de
gauchistes impliqués dans la gestion des collectivités locales. :-) Idem pour les prélèvements liées à la protection sociale (charges sociales +
CSG = de 20,8 en 1999 à 21,1% en 2005). Or, on le sait, la population française vieillit et le chômage est toujours
aussi important. Ceci entraîne une augmentation des dépenses (de santé et de
retraite) et une baisse des recettes (les gens qui ne travaillent pas ou peu payent
moins d'impôts). C'est pour cela que la proposition de Nicolas Sarkozy de baisser les
prélèvements obligatoires de 4% est inapplicable en l'état, et peut être même
irresponsable.
Avant d’envisager une baisse des
recettes, qui entraînerait une baisse des dépenses, il vaudrait mieux s’attacher
à trouver des solutions pour inciter les entreprises à embaucher plus (ce qui entraînerait
une hausse automatique des recettes et permettrait donc d’envisager une baisse)
Or, les entreprises n'embaucheront pas plus pour produire plus si personne ne
peut acheter ce qu'elles produisent. Il y a toujours un corollaire à la
production, c'est la consommation. Une production de masse implique une
consommation de masse.
Il faut donc relancer la
consommation en augmentant les revenus disponibles et forcer les embauches. Il existe des solutions, notamment dans le domaine des prélèvements
obligatoires sur les revenus du capital qui pourraient, de manière temporaire,
relancer la machine. Mais il faudrait pour cela oublier le dogme libéral, et
prendre conscience que le "marché" ne peut pas s'autoréguler, et
qu'il ne peut certainement pas gérer nos choix de société, particulièrement si
on attache de l'importance à l'humain. @Nicolas Voilà, c'est ce que dénonce le taulier. :-) @Rebus On est tout à fait d'accord. Ce qui est étrange, c'est que le seul quotidien
qui ait parlé de ce rapport (jusqu'a aujourd'hui du moins) sont Les Echos, le
petit journal de Bernard Arnault.

Rébus 21/03/2008 11:50

Le rapport de la Cour des Comptes contredit l'état d'esprit ambiant et la "philosophie" sarkosienne. On n'en parle pas pour ne pas se rendre compte que, comme tu dis, c'est une question de choix de société. Ne posons simplement pas la question, ça éliminera automatiquement cette possibilité de choix.marrant quand on se souvient que Fillon fut un compagnon idéologique de Séguin, se réclamant d'un "gaullisme social"