Retention de sureté : Sarkozy veut se passer du Conseil Constitutionnel !

Publié le par Didier B

Sarkozy.jpgNicolas Sarkozy veut se passer des décisions du Conseil Constitutionnel.

L’article 62 de la constitution de la République prévoit pourtant que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Semblant ne pas tenir compte de cet article, Nicolas Sarkozy a demandé aujourd’hui au premier président de la Cour de Cassation de formuler des propositions permettant de rendre applicable la rétention de sureté aux criminels déjà condamnés.
Pourtant, le Conseil Constitutionnel avait censuré cette partie de la loi dans son arrêt du Jeudi 21.

L’article 68 de la Constitution prévoit quand a lui que « le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. »

Dans la mesure ou le Président doit faire respecter la constitution (Article 5), et qu’il tente de passer outre en bafouant l’autorité du Conseil Constitutionnel, on peut légitimement se demander si il ne manque pas à ses devoirs. Le non respect de la Constitution, dont il tire ses pouvoirs, est évidement incompatible avec son mandat.

Par conséquent, ne faudrait-il pas envisager la destitution de Nicolas Sarkozy ?

Sources : Express - Constitution de la République Française

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Publié dans Politique

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Rébus 23/02/2008 02:58

Logique sarkozienne, je décide et le conseil constitutionnel, ça sert  a rien, la constitution non plus. Des dérives monarchistes ? Oui au minimum