François Fillon : du papier plutôt que du social !

Publié le par Didier B

fondation_abbe_pierre.jpgAujourd’hui, en conseil des ministres, François Fillon a présenté « une série de mesures » destinées à accélérer l’applications des lois.

En effet, les décrets d’applications des lois votées par le parlement tardent parfois beaucoup à être publiés, comme c’est le cas pour 20% des lois votés lors de la précédente législature.

« Il n'y a pas de bafouement plus net de la démocratie et de l'exercice du suffrage universel que des lois votées par les parlementaires et qui ne trouvent jamais leur application parce que les décrets ne sont pas pris », déclarait le porte-parole du gouvernement avant de souligner « Le président a insisté sur le sujet. C'est fondamental en terme de transparence de notre efficacité politique ».

Bien, très bien. Cela part d’un bon sentiment ! Mais ne perdez vous pas le sens des réalités ?

C’est également aujourd’hui que la Fondation Abbé Pierre a présenté son rapport annuel et elle dresse un constat peu reluisant de l’état du logement social en France.

Voté en 2000 et entrée en application en 2002, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) à pour objectif d’augmenter la disponibilité du logement social en France, ou 1,2 millions de demandes sont en attente.
Les communes concernées (+1500 habitants en Ile de France et +3000 en province, et appartenant à une agglomération de +50.000 habitants) doivent atteindre un taux de 20% de logement social d’ici à 2020.

Sur les 736 communes répondant aux critères, 435 n’ont pas respectés leurs objectifs, et 67 n’ont financé aucun logement social depuis 5 ans.
D’après la fondation Abbé Pierre, les sanctions financières en cas de non respect des objectifs ne sont pas assez élevées, et certaines communes préfèrent payer plutôt que de construire. De plus, sur les 435 communes hors la loi, seules 140 ont été sanctionnées par l’état.

Parmi les bons élèves, on trouve Dijon et Annecy, qui ont dépassé leurs objectifs, mais aussi Versailles et Paris, malgré des « contraintes environnementales fortes ».

Cette année, le bonnet d’âne revient à la ville de Saint Maur des Fossés, dans le Val de Marne. La commune n’a financé que 30 logements sur un objectif de 1236 sur cinq ans.
Juste derrière, Neuilly sur Seine, l’ancien « fief » de Nicolas Sarkozy, reste fidèle à sa tradition de rejet des « pauvres » hors ses murs, avec 181 constructions pour un objectif de 1324.

Tout le problème vient de la non application de la loi par les maires, le gouvernement et ses représentants, les préfets. En effet, la loi prévoit que le préfet peut se substituer au maire pour ordonner des constructions en cas de carence. Mais ce point de la loi n’a jamais été appliqué, sauf une fois,... à Saint Maur des Fossés (sic).

La Fondation Abbé Pierre dénonce un état « extrêmement laxiste et complaisant dans l’application de la loi ».

Alors, entre le projet de François Fillon de faire publier des décrets d'un coté et des lois non appliquées alors que leurs décrets sont publiés de l'autre, on peut s’interroger sur le sens des priorités du gouvernement.
Pour démontrer votre efficacité politique (et sociale), commencez donc, cher François Fillon par faire appliquer les lois de la République, celles dont les décrets d'application sont vieux de 6 ans.

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Publié dans Politique

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Rébus 14/02/2008 09:39

Sans doute pour ça que le Mèchu de la Sarthe veut faire accélérer les procédures permettant le passage dune loi.  Non ? Suis naïf, c'est encore pour nous inventer des mesures anti sociales et passer en force ?Parce que, ok, sarkozy est à la ramasse, mais la cheville ouvrière de son projet, et le plus gros destructeur social de ces dernières années, c'est bien François Fillon, l'ex séguiniste gaullo-social