Droits de l’Homme : Quand Rachida Dati rencontre Guantanamo…
Bien que séparés par un océan, il arrive parfois que la France et les Etats-Unis se rencontrent. Ces deux pays ont des traditions bien ancrées de protection des droits fondamentaux de l’homme et pourtant, bien que démocraties, ils n’hésitent pas à s’asseoir dessus lorsque les « circonstances l’imposent ».
Les Etats-Unis d’Amérique continuent de voir leur système judiciaire partir en morceaux après l’annonce par le Pentagone de demander la peine de mort contre 6 des détenus de la prison de Guantanamo. (Voir l'article sur Rue89 ou Le Monde)
Les organisations de défense des libertés états-uniennes qui dénoncent depuis l’ouverture de la prison de nombreuses violations des libertés individuelles, s’insurgent bien évidemment contre cette décision. Selon le CCR (Center for Constitutional Rights), les arrestations arbitraires, la détention sans procès ou l’usage de la torture violent la Constitution des Etats-Unis et les conventions internationales.
Malgré l’existence d’arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis invalidant certaines procédures, des tribunaux militaires d’exception vont juger les prisonniers de la base états-unienne.
Au delà de la culpabilité des accusés, les organisations de défense des droits civiques veulent éviter l’apparition de précédents juridiques. Dans un système judiciaire comme celui des Etats-Unis, la jurisprudence a une importance énorme ; admettre la violation de droits élémentaires comme l’habeas corpus (protection contre les arrestations arbitraires) ou le due process (régularité de la procédure judiciaire) pour ces personnes soupçonnées de terrorisme revient à l’admettre pour tous les citoyens de Etats-Unis.
En France, la loi sur la rétention de sûreté présentée par Rachida Dati ne semble pas soulever autant d’objections, sinon par la décision des groupes socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Pourtant cette loi remet en cause deux droits profondément ancrés dans notre système judiciaire.
Le premier de ces droits est celui de la non rétroactivité d’une loi pénale plus sévère, en vertu de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Une loi ne peut réprimer, dans notre pays, que les crimes et délits commis après son adoption si elle est plus sévère que la précédente.
La loi Dati sur la rétention de sûreté répond à ce critère de sévérité.
Tout le problème se situe dans l’article 12 de la loi, qui la rend applicable aux crimes commis avant son adoption.
Le second de ces droits est celui de bénéficier d’un procès juste et équitable. Or, la loi donne la possibilité de placer en détention à vie des personnes ayant déjà effectué une peine de prison pour les crimes qu’ils ont commis.
Si le sujet des crimes commis sur des mineurs est évidemment délicat, il est inadmissible que l’on puisse prolonger une peine sans procès, alors qu’une condamnation a déjà eu prononcée.
Admettre la disparition de ces droits pour des criminels odieux peut sembler justifiée, mais elle ouvre la porte à la disparition de ces mêmes droits pour d’autres citoyens.
Ces citoyens, suivant les circonstances, pourraient être des opposants politiques, des personnes ne pratiquant la « bonne » religion ou n’ayant pas la « bonne » couleur de peau.
Vous doutez que cela puisse arriver en France ?
Regardez comment une nation démocratique comme les Etats-Unis, fière de ses droits civiques, arrive à les faire disparaître petit à petit, et réfléchissez.
Restez vigilants !
Assemblée Nationale : Texte adopté de la Loi sur la rétention de sureté, le 6 Février 2008
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